Contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF)
de logiciels Mahr


Sommaire
Prambule
1.	Objet du contrat et dbut du contrat
2.	Octroi de droits
3.	Utilisation multiple
4.	Ingnierie inverse et modifications du programme
5.	Garantie
6.	Responsabilit
7.	Force majeure
8.	Responsabilit en cas de violation des droits de proprit intellectuelle et des droits d'auteur de tiers
9.	Mesures conservatoires, droit d'audit
10.	Autres obligations du Client
11.	Confidentialit
12.	Collecte et utilisation des donnes
13.	Contrle des exportations
14.	Divers
15.	Droit, lieu d'excution et for comptent


Prambule
Le client acquiert des logiciels standard de Mahr GmbH afin de les utiliser pour des applications de mtrologie  l'aide d'utilisateurs de logiciels du client. Le logiciel est notamment utilis pour l'analyse des donnes de mesure et/ou l'utilisation d'appareils de mesure pour collecter des donnes de mesure et/ou pour la communication et l'change de donnes.


1. Objet du contrat et dbut du contrat
(1) L'objet du prsent contrat est la mise  disposition permanente du programme informatique dans le code objet, et de la documentation utilisateur associe (le Logiciel objet du contrat), et l'octroi des droits d'utilisation dcrits dans le prsent contrat conformment  la confirmation de commande associe.
(2) Mahr GmbH remet au Client un exemplaire du Logiciel objet du contrat et une version de la documentation utilisateur associe. Si la livraison s'effectue par tlchargement, la socit Mahr GmbH met  la disposition du Client le Logiciel objet du contrat et la documentation utilisateur en tlchargement sur son site Web. Pour lui permettre de se connecter  la section rserve de son site, elle lui communique le nom d'utilisateur et le mot de passe associ (les Identifiants). Si le Logiciel objet du contrat est protg par une cl de licence, le Client reoit la cl de licence exclusivement pour l'utilisation du Logiciel objet du contrat tel que dfini dans le prsent contrat et dans la documentation utilisateur.
(3) La relation contractuelle dbute ds que le Client accepte l'utilisation du Logiciel conformment aux conditions du Contrat.
(4) La nature du Logiciel objet du contrat rsulte en dfinitive de la documentation utilisateur en vigueur au moment de la passation de la commande. Les informations qu'elle contient doivent tre interprtes comme des descriptions de prestations et non comme des garanties. Une garantie n'est accorde que si elle a t expressment dsigne comme telle.
(5) Les services d'installation et de configuration ne font pas l'objet du prsent contrat.


2. Octroi de droits
(1) Le client reoit, moyennant le paiement intgral du montant tel que dfini dans la commande au titre du prsent contrat, un droit simple, illimit dans le temps, d'utilisation du Logiciel objet du contrat dans la mesure concde par le prsent contrat. Avant le paiement complet du montant, toutes les copies du Logiciel objet du contrat, le support de donnes ainsi que la documentation utilisateur remise font l'objet d'une rserve de proprit.
(2) Le client a le droit d'effectuer une copie de sauvegarde si cela est ncessaire pour garantir l'utilisation future. Le client munit la copie de sauvegarde tablie de la mention copie de sauvegarde ainsi que d'une mention de droit d'auteur du fabricant, de manire visible et non modifiable.
(3) Le client est autoris  transmettre de manire permanente la copie acquise du Logiciel objet du contrat  un tiers, sauf disposition contraire de la lgislation dont le respect relve de la responsabilit du client. Dans ce cas, il renonce totalement  l'utilisation du Logiciel, retire toutes les copies du logiciel installes de ses ordinateurs et efface toutes les copies prsentes sur d'autres supports de donnes ou les remet  Mahr GmbH,  moins qu'il ne soit lgalement tenu de les conserver plus longtemps.  la demande de Mahr GmbH, le client lui confirmera par crit l'excution complte des mesures susmentionnes ou, le cas chant, lui exposera les raisons d'une conservation plus longue. En outre, le client convient expressment avec le tiers du respect de l'tendue de l'octroi de droits tel que stipul dans le prsent contrat. La scission de paquets de licences acquis n'est pas autorise.
(4) Si le Client utilise le Logiciel objet du contrat dans une mesure dpassant les droits d'utilisation acquis qualitativement (en ce qui concerne la nature de l'utilisation autorise) ou quantitativement (en ce qui concerne le nombre de licences acquises), il devra acqurir sans dlai les droits d'utilisation ncessaires  l'utilisation autorise.  dfaut, Mahr GmbH peut faire valoir les droits qui lui reviennent.
(5) Les mentions relatives au droit d'auteur, les numros de srie et les autres caractristiques d'identification du logiciel ne doivent pas tre retirs du Logiciel objet du contrat ou modifies.


3. Usage multiple
(1) Le Logiciel objet du contrat ne doit tre utilis que par un nombre maximal de personnes physiques gal au nombre de licences acquises par le Client. L'utilisation autorise comprend l'installation du Logiciel objet du contrat, le chargement dans la mmoire vive et l'utilisation conforme par le Client. Par ailleurs, le nombre de licences ainsi que le type et l'tendue de l'utilisation dpendent du certificat de licence. En aucun cas le client n'a le droit de louer le Logiciel objet du contrat acquis ou de le sous-licencier de toute autre manire, de le mettre  disposition du public par connexion filaire ou sans fil, ou de le rendre accessible  des tiers  titre onreux ou gratuit, par exemple par un fournisseur d'applications hberges ou par SoftwareasaService. Le paragraphe(4) demeure inchang.
(2) L'utilisation multiple du logiciel est possible en fonction du type d'octroi de licence. Le Client ne peut utiliser le Logiciel sur des appareils alternatifs du mme type qu'en cas d'urgence.
(3) L'utilisation multiple du produit logiciel ncessite l'acquisition de licences multiples.
(4) Si le client souhaite continuer  utiliser le produit logiciel remplac par une mise  jour ou une mise  niveau paralllement au produit logiciel actuel, il doit obtenir l'accord pralable de Mahr GmbH pour ce faire, dans la mesure o ceci n'est pas prvu dans les licences acquises.


4. Ingnierie inverse et modifications du programme
(1) Conformment  l'art.69e de la Loi sur le droit d'auteur allemande, le client n'est autoris  dcompiler et reproduire le Logiciel objet du contrat que si cela est prvu ou requis par la loi pour corriger une erreur ou pour obtenir l'interoprabilit du Logiciel objet du contrat avec d'autres programmes. Toutefois, cette disposition ne s'applique qu' la condition que Mahr GmbH n'ait pas communiqu au client les informations ncessaires  cet effet dans un dlai raisonnable sur demande. En outre, le client ne peut procder  une dcompilation que dans la mesure ncessaire  la rectification et, le cas chant, dans le respect des conditions contractuelles fixes par Mahr GmbH concernant ce programme.
(2) En ce qui concerne la correction d'erreurs, la condition est que cette correction ait lieu uniquement dans le but de corriger des erreurs qui affectent le fonctionnement du Logiciel.
(3) Une autre condition pralable  l'autorisation de la retraduction est la ralisation de l'ingnierie inverse ou de l'analyse du programme uniquement par des procdures que le client est autoris  excuter en vertu du prsent contrat de licence. En particulier, le code du programme ne doit en aucun cas tre imprim  l'aide d'une imprimante.


5. Garantie
(1) Mahr GmbH garantit les caractristiques convenues et garantit que le client peut utiliser le Logiciel objet du contrat exempt de vices juridiques. La garantie pour vices matriels ne s'applique pas 
*  tout dfaut rsultant de l'utilisation du Logiciel objet du contrat dans un environnement matriel et logiciel non conforme aux finalits du prsent Contrat;
* si, en cas d'omission ou d'erreur d'application des instructions d'utilisation par le client, l'utilisation conforme est impossible;
* aux modifications apportes par le client au logiciel sans y tre autoris en vertu de la loi, du prsent contrat ou en vertu d'un accord pralable crit de Mahr GmbH.
(2) Le client doit vrifier immdiatement  la rception la prsence de vices apparents sur le Logiciel objet du contrat et les notifier sans dlai  Mahr GmbH le cas chant. Dans le cas contraire, toute garantie relative  ces dfauts est exclue. Il en va de mme lorsqu'un tel dfaut apparat ultrieurement. L'article 377 du Code de commerce allemand s'applique.
(3) En cas de vice matriel, Mahr GmbH est tout d'abord autorise  procder  une rectification, c'est--dire, au choix,  la correction du dfaut (Correction) ou  une livraison de remplacement. En cas de livraison de remplacement, le Client recevra le cas chant une nouvelle version du logiciel, sauf en cas de perturbation inacceptable. En cas de vice juridique, Mahr GmbH fournira au Client,  sa convenance, une possibilit d'utilisation irrprochable du point de vue lgal du Logiciel objet du contrat ou le modifiera de manire  ce qu'aucun droit de tiers ne soit viol.
(4) Mahr GmbH est en droit de fournir la garantie dans les locaux du client. Mahr GmbH satisfait galement  son obligation de correction en mettant  disposition sur son site Internet des mises  jour accompagnes d'un programme d'installation automatique et en offrant au client une assistance tlphonique pour rsoudre les problmes d'installation ventuels.
(5) Le droit du client de rduire le prix d'achat ou de rsilier le contrat en cas de double chec de la correction ou de la livraison de remplacement n'en est pas affect. Il n'existe pas de droit de rtractation en cas de manquements insignifiants. Si le client fait valoir son droit  des dommages-intrts ou au remboursement de dpenses inutiles, la responsabilit de Mahr GmbH est engage en vertu du point6 du prsent contrat.
(6)  l'exception des demandes de dommages-intrts, les droits de garantie pour vices matriels sont prescrits au bout d'un an. En cas de vente sur support de donnes, le dlai de prescription court  la livraison du Logiciel objet du contrat, en cas de vente par tlchargement sur Internet, aprs notification et activation des donnes d'accs  la section de tlchargement. Le point6 du prsent contrat s'applique aux demandes de dommages-intrts et au droit au remboursement de dpenses inutiles.
(7) Lorsqu'il existe un contrat d'entretien entre les parties, le dlai d'limination des dfauts est fonction des dlais prvus dans ledit contrat d'entretien.


6. Responsabilit
(1) La socit Mahr GmbH est pleinement responsable des dommages causs par Mahr GmbH, ses reprsentants lgaux ou ses agents qui ne sont pas dus au produit logiciel ou au matriel et  l'appareil connect, exclusivement dans les cas suivants, indpendamment du motif juridique applicable: 
- en cas de faute intentionnelle ou de ngligence grave, 
- en cas d'atteinte  la vie,  l'intgrit physique ou  la sant, 
- conformment aux dispositions de la loi sur la responsabilit du fait des produits ou 
-  concurrence d'une garantie souscrite par Mahr GmbH.
(2) En cas de violation non intentionnelle d'une obligation essentielle pour atteindre l'objectif du contrat (obligation cardinale), la responsabilit de Mahr GmbH est limite au montant du dommage prvisible et typique selon la nature de l'activit en cause.
(3) La responsabilit en cas de perte de donnes est limite aux frais de restauration caractristiques qui auraient t soutenus si des copies de sauvegarde taient effectues de manire rgulire et proportionnelle au risque, et que le Client est lui-mme responsable de l'tablissement. Mahr GmbH n'est pas responsable des dommages causs par l'interruption ou l'arrt de l'utilisation des programmes par le client.
(4) La responsabilit de Mahr GmbH est en outre limite aux dommages causs par le logiciel dans sa version originale valide et inchange ou aux mises  jour et mises  niveau autorises. La socit Mahr GmbH n'est responsable des dommages directs causs par des versions rvises, modifies ou altres du logiciel que si le client prouve que les dommages auraient galement eu lieu en cas d'utilisation de la version originale valide et non modifie du logiciel.
(5) Dans l'tat actuel de la technique, la communication de donnes sur Internet ne peut tre assure de manire irrprochable et/ou disponible  tout moment. La socit Mahr GmbH n'est pas responsable de la disponibilit continue et ininterrompue. L'accs au Site web est uniquement prvu par Internet. Le lieu du transfert de donnes est l'interface entre le serveur de Mahr GmbH et Internet. La responsabilit de Mahr GmbH pour le transfert des donnes y prend fin. Pour garantir le maintien de l'offre, des interventions d'entretien, y compris, dans certains cas, l'arrt ou le redmarrage du serveur, sont ncessaires. Des restrictions de service rares et temporaires peuvent par consquent se produire. Ceci s'applique galement aux restrictions de service d'autres origines qui ne dpendent pas de la volont de la socit Mahr GmbH (p. ex. perturbation des rseaux de communication publics, coupures d'lectricit, attaques par dni de service, grves).
(6) Dans la mesure o des collaborateurs de Mahr GmbH fournissent des informations techniques gnrales, un conseil ou une recommandation sans que Mahr GmbH ne s'y soit engage contractuellement, Mahr GmbH n'est pas tenue de rparer les dommages rsultant de l'application du conseil ou de la recommandation, sans prjudice de la responsabilit rsultant d'une relation contractuelle spare du simple contrat d'achat, d'un acte illicite ou d'une autre disposition lgale.
(7) Tout autre responsabilit de Mahr GmbH dpassant ce cadre est exclue. En particulier, Mahr GmbH ne peut tre tenue responsable des obligations supplmentaires que le client a contractes envers des tiers. 
(8) La limitation de responsabilit ci-dessus s'applique galement  la responsabilit personnelle des collaborateurs, reprsentants et organes de Mahr GmbH.


7. Force majeure
Les cas de force majeure qui compliquent considrablement ou rendent impossible la prestation de Mahr GmbH, autorisent Mahr GmbH  diffrer l'excution de son obligation de la dure de l'empchement et pour une priode approprie. Les grves ou des circonstances similaires, par lesquelles Mahr GmbH est directement ou indirectement concerne, sont assimiles  la force majeure.


8. Responsabilit pour violation des droits de proprit intellectuelle et des droits d'auteur de tiers
(1) Si un tiers fait valoir contre le Client des prtentions dcoulant d'une violation d'un droit de proprit industrielle ou d'un droit d'auteur parce que celui-ci utilise une rvision logicielle, un supplment de firmware ou une documentation connexe fournie par Mahr GmbH, la socit Mahr GmbH est tenue de payer les ventuels frais et dommages-intrts accords au titulaire des droits de proprit intellectuelle ou convenus pralablement avec Mahr GmbH. Ceci  condition que le Client informe immdiatement par crit Mahr GmbH de ces rclamations et que toutes les mesures de dfense et dispositions extrajudiciaires restent rserves  Mahr GmbH. Le client est tenu de soutenir de son mieux Mahr GmbH dans sa dfense. Dans ces conditions, Mahr GmbH concdera en principe au client le droit de continuer  utiliser le logiciel, le complment de firmware ou la documentation. Si cela n'est pas possible  des conditions conomiquement raisonnables, Mahr GmbH est tenue,  son choix et  ses frais, de modifier ou de remplacer l'objet correspondant de manire  ne pas porter atteinte au droit de protection intellectuelle, ou de reprendre l'objet et de rembourser le montant pay, dduction faite d'un montant pris en compte pour les bnfices tirs.
(2) Les obligations vises au paragraphe prcdent ne s'appliquent pas en cas de violation des droits de protection intellectuelle rsultant de l'utilisation non prvue du logiciel ou des mises  jour, des complments de firmware ou de la documentation fournis dans les conditions prvues ou de la non utilisation sur un systme particulier, priphriques compris.


9. Mesures de scurit, droit d'audit
(1) Le Client protge par des mesures appropries le Logiciel objet du contrat ainsi que, le cas chant, les donnes d'accs pour l'accs en ligne contre l'accs par des tiers non autoriss. En particulier, toutes les copies du Logiciel objet du contrat ainsi que les donnes d'accs doivent tre conserves dans un endroit protg.
(2) Le Client permettra  Mahr GmbH,  sa demande, de vrifier la bonne utilisation du Logiciel objet du contrat, notamment si le Client utilise le Programme en termes qualitatifs et quantitatifs dans le cadre des licences qu'il a acquises.  cet effet, le Client fournira  Mahr GmbH des informations, lui permettra d'examiner les documents pertinents et de vrifier l'environnement matriel et logiciel utilis, par Mahr GmbH ou par une socit d'audit dsigne et acceptable pour l'acqureur. Mahr GmbH peut effectuer le contrle dans les locaux du Client durant ses horaires d'ouverture habituels ou le faire effectuer par des tiers tenus au secret professionnel. Mahr GmbH veillera  ce que cette activit sur place perturbe le moins possible les activits commerciales du client. Si la vrification rvle un dpassement de plus de 5% (cinq pour cent) du nombre de licences acquises ou une autre utilisation non conforme au contrat, les frais sont  la charge de l'acqureur; dans le cas contraire, les frais sont  la charge de Mahr GmbH. Tous les autres droits restent rservs.


10. Autres obligations du Client
(1) Le client est tenu d'empcher l'accs de tiers au logiciel et  la documentation par des mesures techniques et organisationnelles appropries. En particulier, le Client doit donner instruction  ses employs de refuser l'accs au Logiciel  des tiers.
(2) Si un employ du client viole le droit d'auteur ou donne accs au logiciel  des tiers non autoriss, le client est tenu de participer  la recherche de l'infraction et d'informer Mahr GmbH du traitement de cette violation.


11. Confidentialit
(1) Les informations confidentielles sont toutes les informations et tous les documents identifis comme confidentiels ou qui doivent tre considrs comme confidentiels en raison des circonstances, notamment les informations sur les produits, y compris les codes d'objet, la documentation et autres documents, les procdures oprationnelles, les relations commerciales et le savoir-faire.
(2) Les informations confidentielles doivent tre conserves de manire strictement et imprativement confidentielle et protges par des mesures techniques et organisationnelles appropries.
(3) Les informations confidentielles suivantes sont exclues de l'obligation de secret nonce au paragraphe(2):
* les informations qui taient dj connues de manire prouve lors de la conclusion du contrat ou qui sont ultrieurement connues par des tiers, sans que cela ne porte atteinte  un accord de confidentialit,  des dispositions lgales ou  des ordonnances administratives;
* les informations qui sont rendues publiques lors de la conclusion du contrat ou sont rendues publiques par la suite, dans la mesure o cela n'est pas d  une violation du prsent contrat;
* les informations qui doivent tre divulgues en raison d'obligations lgales ou sur ordonnance d'un tribunal ou d'une autorit publique. Dans la mesure autorise et possible, une telle obligation de divulgation doit tre immdiatement communique.
(4) L'accs aux informations confidentielles n'est accord qu'aux conseillers qui sont soumis au secret professionnel ou qui ont t pralablement soumis aux obligations de confidentialit prvues par le prsent contrat. En outre, les informations confidentielles ne sont divulgues qu'aux employs devant les connatre, et ces derniers sont galement tenus d'en maintenir la confidentialit dans les limites dfinies par la lgislation du travail pendant la priode suivant leur dpart.
(5) En cas de perte, en particulier en cas de vol du produit logiciel, le Client est tenu de notifier immdiatement la perte  Mahr GmbH.


12. Collecte et utilisation des donnes
(1) L'installation du produit logiciel permet, selon le produit logiciel, de collecter localement sur l'ordinateur du client des informations de diagnostic ainsi que des informations techniques, pertinentes pour l'utilisation et des informations connexes, y compris les identifiants univoques de systme et de matriel, ainsi que des informations sur les logiciels systme utiliss, la licence logicielle et les modules ainsi que tous les appareils et communications commands par le logiciel (collectivement dnomms donnes systmiques), ou la condition technique ncessaire  l'enregistrement par le client des informations prcites est prvue au besoin; un aperu dtaill des donnes saisies peut tre consult sur le site Internet correspondant ou dans le produit logiciel concern. En fonction de l'application et de la configuration, ces donnes peuvent galement tre stockes localement sur le rseau ou sur des serveurs situs sur le rseau afin de permettre d'autres produits ou services de Mahr GmbH.
(2) Mahr GmbH est autorise  utiliser ces Donnes systmiques  des fins de diagnostic ou pour les services de Concdant de licence et  collecter les donnes, dans la mesure o elles sont collectes et stockes aux fins dcrites ci-dessus sous une forme qui ne permet pas d'identifier les personnes concernes.
(3) Le Client consent  ce que Mahr GmbH analyse le comportement des utilisateurs sous une forme anonymise  des fins d'amlioration et de dveloppement continu de ses produits.


13. Contrle des exportations
(1) Les parties ont connaissance que le Logiciel objet du contrat peut tre soumis  des restrictions  l'exportation et  l'importation. En particulier, des obligations d'autorisation peuvent exister ou l'utilisation du logiciel ou des technologies associes peut tre soumise  des restrictions  l'tranger. L'Acheteur se conformera aux dispositions applicables en matire de contrle des exportations et des importations de la Rpublique fdrale d'Allemagne, de l'Union europenne et des tats-Unis d'Amrique, ainsi qu' toute autre rglementation applicable. L'excution du contrat par Mahr GmbH est soumise  la condition qu'aucun obstacle ne s'oppose  l'excution des dispositions nationales et internationales du droit des exportations et des importations, ni  d'autres dispositions lgales.
(2) En particulier, le Client certifie ne pas mettre  disposition, directement ou indirectement, le Logiciel, ainsi que toute technologie ou documentation y affrente, ou des parties de celles-ci, dans des pays faisant l'objet de sanctions ou de toute personne physique ou morale faisant l'objet de sanctions, en cas de non-respect des dispositions prcites.
(3) Le Client garantit  Mahr GmbH qu'il n'utilisera pas le logiciel, ainsi que toute technologie ou documentation y affrente, ou parties de celles-ci, en violation des lois ou rglementations applicables susmentionnes. En outre, le client s'engage  exonrer de toute responsabilit et  ddommager Mahr GmbH pour toute rclamation rsultant du non-respect des dispositions applicables susmentionnes.


14. Divers
(1) Le Client ne peut cder ses droits  l'encontre de Mahr GmbH  des tiers que sur accord crit de Mahr GmbH. L'article 2 paragraphe(4) du prsent contrat n'en est pas affect.
(2) Le Client ne peut compenser que des crances incontestes ou ayant force de chose juge.
(3) Les modifications et ajouts au prsent contrat requirent la forme crite. Cette disposition s'applique galement en cas de modification ou d'abrogation de la prsente clause.
(4) Si le client utilise des conditions gnrales contraires ou complmentaires, leur validit est contredite par la prsente; elles ne deviennent partie intgrante du contrat que si Mahr GmbH y a expressment consenti. Les drogations ne sont valables que si elles ont t expressment convenues par crit.
(5) Si certaines dispositions du prsent contrat sont nulles ou contreviennent aux dispositions lgales, cela n'affecte pas le reste du contrat. La disposition caduque est remplace d'un commun accord entre les parties par une disposition juridiquement valable qui se rapproche le plus du sens et de la finalit conomiques de la disposition caduque. Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie en cas de lacunes rglementaires.
(6) Toutes les annexes mentionnes dans le prsent contrat font partie intgrante du contrat.


15. Droit, lieu d'excution et for comptent
(1) Le droit de la Rpublique fdrale d'Allemagne s'applique  l'exclusion du de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les rgles obligatoires du pays dans lequel le client a sa rsidence habituelle ne sont pas affectes.
(2) Le lieu d'excution et le for comptent pour tous les litiges rsultant de la relation d'affaires qui ne peuvent pas tre rgls  l'amiable est Gttingen (Allemagne),  moins qu'une autre juridiction ne soit lgalement requise.
